Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’utilisation

1. Objet

En utilisant the crowdfundersclub, vous acceptez toutes les règles qui y figurent.

Nous pourrons être amenés à modifier périodiquement les présentes conditions. Dans ce cas, nous vous informerons de toute modification substantielle, soit par le biais d’une notification sur le Site, soit par e-mail. Les nouvelles versions des conditions ne s’appliquent jamais rétroactivement, c’est pourquoi nous vous informerons de leur date exacte d’entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser Thecrowdfundersclub après une modification, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

Thecrowdfundersclub est destiné à un usage personnel et non commercial, sauf dans les cas indiqués dans la section 4 et la section 5 ci-après.

2. Création d’un compte

Vous pouvez naviguer dans Thecrowdfundersclub sans créer de compte. Toutefois, pour utiliser certaines fonctions de Thecrowdfundersclub, vous devez créer un compte, choisir le nom de votre compte et définir un mot de passe. Les informations que vous nous fournissez en créant votre compte doivent être exactes et complètes. Ne vous substituez pas à une autre personne ou portants atteinte aux droits d’autrui. Si vous ne respectez pas les présentes règles, nous pourrons être amenés à annuler votre compte.

Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte et vous devez veiller à assurer la confidentialité de votre mot de passe. Si vous découvrez qu’un tiers a utilisé votre compte sans votre autorisation, vous devez le signaler à support@Thecrowdfundersclub.com.

Pour créer un compte, vous devez être âgé de 18 ans minimum ou avoir l’âge requis pour conclure un contrat qui lie les parties dans votre pays de résidence. Nous pourrons vous demander d’apporter la preuve de votre âge si nécessaire.

3. Limites d’utilisation

Des millions de personnes sont susceptibles d’utiliser Thecrowdfundersclub.

Ne faites rien qui puisse porter atteinte aux droits d’autrui, enfreindre la loi, violer vos obligations légales ou contractuelles envers quiconque.

Ne publiez pas d’informations que vous savez erronées, trompeuses ou inexactes. N’agissez pas de manière trompeuse ou frauduleuse.

Ne proposez pas de marchandise interdite. N’offrez pas de contreparties qui soient illégales, enfreignent les politiques, les règles ou règles de bonne conduite de Thecrowdfundersclub ou les lois, textes, ordonnances ou réglementations applicables.

Ne harcelez pas les autres utilisateurs. N’agissez pas de manière menaçante, abusive, malveillante, diffamatoire, obscène, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

N’envoyez pas de spam. Ne diffusez pas de publicités ou contenus promotionnels non sollicités ou non autorisés, ni de courriers poubelle, courriers indésirables ou chaînes. N’utilisez pas de listes de courrier électronique, listes de diffusion ou tout type de liste à réponse préenregistrée ou courrier indésirable sur ou via le Site.

N’utilisez pas les informations confidentielles d’autres utilisateurs à mauvais escient. Lorsque vous utilisez Thecrowdfundersclub, notamment si vous créez un projet financé, vous pouvez être amené à recevoir des informations sur d’autres utilisateurs, y compris leur nom, adresse e-mail et adresse postale. Ces informations sont fournies dans le but de participer à un projet Thecrowdfundersclub : ne les utilisez pas à d’autres fins et n’en abusez pas.

Ne tentez pas de perturber le bon fonctionnement des Services.

Ne contournez pas les mesures que nous avons mises en place pour sécuriser les Services.

Ne tentez pas d’endommager ou d’accéder de manière non autorisée à un système, des données, un mot de passe ou toute autre information quelle qu’elle soit appartenant à Thecrowdfundersclub ou à un tiers.

4. Fonctionnement des projets

Thecrowdfundersclub fournit une plateforme de financement participatif pour des projets technologiques innovants. Toute publication d’un projet sur Thecrowdfundersclub est validée suite à la vérification de la faisabilité du projet de sa cohérence financière et technique par les services internes de Thecrowdfundersclub.

Le porteur de projet ainsi agréé invite d’autres personnes à conclure un contrat avec lui. Toute personne qui soutient un projet accepte l’offre du créateur et conclut ledit contrat avec lui.

Thecrowdfundersclub ne participe pas au dit contrat. Le contrat est un accord juridique direct passé entre le créateur et le contributeur. Les conditions suivantes régissent ledit accord :

Lorsqu’un projet atteint son objectif de financement, le créateur doit tenir ses engagements pour s’acquitter de ses obligations envers ses contributeurs.

Tout au long du processus, les créateurs doivent garantir à leurs contributeurs un maximum d’efforts, une communication honnête et une réelle volonté de mener le projet à bien. Dans le même temps, les contributeurs doivent comprendre que lorsqu’ils soutiennent un projet, ils aident à créer une nouveauté, ils ne passent pas commande de quelque chose d’existant. Il peut y avoir des modifications ou des retards et il est possible qu’un imprévu empêche le créateur de terminer son projet comme promis.

Si un créateur est dans l’incapacité de terminer son projet et de tenir ses promesses, il ne s’est pas acquitté de ses obligations conformément à l’accord. Il doit alors mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour trouver un autre moyen de mener le projet à son terme de la meilleure manière possible pour ses contributeurs. Un créateur qui se trouve dans cette position est réputé remédier à la situation et s’acquitter de ses obligations envers les contributeurs uniquement si :

  • il publie une actualité pour expliquer le travail qui a été fait, la manière dont les fonds ont été utilisés et ce qui l’empêche de terminer le projet comme prévu ;
  • il travaille de manière assidue et en toute bonne foi pour mener le projet à bien de la meilleure manière possible et dans un délai qu’il communique aux contributeurs ;
  • il est capable de démontrer qu’il a utilisé les fonds de manière appropriée et qu’il a mis en œuvre tous les efforts raisonnables pour terminer le projet comme promis ;
  • il fait preuve d’honnêteté et ne présente pas les faits de manière erronée dans ses communications aux contributeurs ; et
  • il propose de retourner les fonds restants aux contributeurs qui n’ont pas reçu leur contrepartie (proportionnellement aux montants financés) ou explique comment ces fonds seront utilisés pour terminer le projet de manière différente.

Le créateur est seul responsable des promesses formulées dans le cadre de son projet. S’il n’est pas en mesure de respecter les conditions de l’accord, il peut être poursuivi en justice par les contributeurs.

5. Fonctionnement du financement participatif

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous soutenez un projet :

Vous êtes débité uniquement si le projet atteint son objectif de financement. Vous devez fournir vos informations de paiement lorsque vous vous engagez, mais vous n’êtes pas débité. Vous serez débité uniquement si, à la date limite de financement du projet, le projet a atteint son objectif de financement. Le montant précis que vous avez engagé correspond au montant qui sera prélevé par Thecrowdfundersclub. Si la campagne n’a pas atteint son objectif de financement, vous ne serez pas débité, les fonds ne seront pas collectés et il n’y aura pas de transfert d’argent.

Dans certains cas, vous devrez provisionner votre carte. Thecrowdfundersclub et ses partenaires de traitement des paiements peuvent autoriser ou retenir un montant sur votre carte de crédit (ou tout autre mode de paiement que vous utilisez) à hauteur de l’engagement total, à tout moment entre votre engagement et la collecte des fonds.

Vous pouvez modifier ou annuler votre engagement à tout moment avant la date limite de financement du projet, à une exception près. Vous pouvez augmenter, réduire ou annuler votre engagement à tout moment pendant la campagne, à une exception près. Au cours des dernières 48 heures de la campagne, vous ne pouvez pas réduire ou annuler votre engagement sans avoir contacté au préalable le service client si votre opération fait tomber le projet en deçà de son objectif de financement. Une fois que le projet est financé, vous ne pouvez annuler ou modifier votre engagement qu’en négociant directement avec le créateur.

La date de livraison prévue correspond à l’estimation du créateur. La date indiquée sur chaque contrepartie est une estimation par le créateur de la date à laquelle il enverra la contrepartie et non la garantie qu’il tiendra ses promesses à cette date. Le délai peut évoluer au fur et à mesure que le créateur travaille sur le projet. Nous demandons aux créateurs de bien réfléchir et de fixer une date qu’ils sont certains de pouvoir honorer, et de communiquer tout changement aux contributeurs.

Il est possible que le créateur ait besoin de vous envoyer des questions concernant votre contrepartie. Pour vous envoyer votre contrepartie, il est possible que le créateur ait besoin d’informations telles que votre adresse postale ou votre taille de t-shirt. Il vous demandera ces informations une fois la campagne réussie. Pour recevoir votre contrepartie, vous devrez fournir ces informations dans un délai raisonnable.

Thecrowdfundersclub ne propose pas de remboursements. L’aboutissement d’un projet relève de l’entière responsabilité du créateur du projet. Thecrowdfundersclub ne détient pas de fonds pour le compte du créateur, ne garantit pas le travail du créateur et ne propose pas de remboursements.

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous créez un projet :

Vous pouvez rembourser des engagements individuels si vous le souhaitez. Une fois votre projet financé, vous pouvez annuler et rembourser l’engagement d’un contributeur à tout moment. Dans ce cas, vous n’avez plus d’obligations envers cette personne et vous ne lui êtes lié contractuellement.

Nous prélèverons nos frais avant de déposer les fonds sur votre compte. Thecrowdfundersclub et ses partenaires de traitement des paiements déduiront des frais avant de transférer les sommes dues dans le cadre d’une campagne.

Certaines contributions peuvent être impossibles à collecter, ce qui peut réduire le montant de financement que vous obtenez. Sachant que certains paiements peuvent être impossibles à collecter, par exemple lorsque la carte de crédit d’un contributeur expire avant la fin du financement et qu’il n’envoie pas ses nouvelles informations de paiement, nous ne pouvons pas garantir que le montant du financement que vous recevrez sera exactement égal au montant total des engagements moins les frais.

Ne prenez aucun engagement avant la réception des fonds sur votre compte.

6. Limites de responsabilité.

Thecrowdfundersclub ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages ou pertes relatifs à votre utilisation des Services. Nous n’interférons pas dans les conflits entre les utilisateurs ou entre des utilisateurs et un tiers concernant l’utilisation des Services. Nous ne contrôlons pas la performance ni la ponctualité des projets et nous ne cautionnons pas les contenus quels qu’ils soient que les utilisateurs publient sur le Site. Lorsque vous utilisez les Services, vous dégagez de toute responsabilité Thecrowdfundersclub au titre des réclamations, dommages et demandes de quelque nature qu’ils soient, connus ou inconnus, présumés ou non présumés, divulgués ou non divulgués, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit auxdits conflits et aux Services. Les contenus auxquels vous accédez par le biais des Services sont à votre propre risque. Vous êtes seul responsable des pertes ou dommages subis par un tiers qui en résultent.

7. Les frais de Thecrowdfundersclub

La création d’un compte sur Thecrowdfundersclub est gratuite. Si vous créez un projet qui est financé, nous (et nos partenaires de traitement des paiements) prélevons des frais. Les frais de nos partenaires peuvent varier légèrement selon votre pays de résidence.

Nous ne prélèverons aucuns frais sans vous avoir préalablement laissé la possibilité d’en prendre connaissance et de les accepter. Si nous sommes amenés à modifier nos frais, nous l’annoncerons sur notre Site. Certains fonds engagés par les contributeurs sont collectés par des prestataires de traitement des paiements. Chaque prestataire agit en son nom propre et Thecrowdfundersclub n’est en aucun cas responsable de sa performance.

Vous êtes redevable des frais supplémentaires ou taxes associé(e)s à votre utilisation de Thecrowdfundersclub.

8. Autres sites Web

Thecrowdfundersclub peut afficher des liens vers d’autres sites Web (par exemple, les pages de projet, les profils utilisateur et les commentaires peuvent contenir des liens vers d’autres sites). Lorsque vous accédez à des sites Web tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne contrôlons pas et ne cautionnons pas lesdits sites.

Thecrowdfundersclub collabore avec d’autres sociétés pour le traitement des paiements. Lorsque vous soutenez ou créez un projet, vous acceptez également les conditions de service de la société de traitement des paiements.

9. Propriété intellectuelle du porteur de projet

Le contenu que vous nous soumettez ne nous appartient pas (votre « Contenu »). Toutefois, nous avons besoin de certaines licences de votre part pour exécuter nos Services. Lorsque vous soumettez un projet pour révision ou lancez un projet, vous acceptez les conditions suivantes :

Vous nous autorisez à utiliser le contenu que vous avez soumis. Vous nous octroyez, ainsi qu’aux tiers agissant pour notre compte, le droit international, non exclusif, perpétuel, irrévocable, libre de redevance et pouvant donner lieu à une sous-licence, d’utiliser, de commercialiser et d’exploiter les droits de copyright, publicité, marque et base de données afférents à votre Contenu.

Lorsque nous utilisons votre contenu, vous nous autorisez à y apporter des modifications (édition ou traduction, par exemple). Vous nous octroyez le droit de modifier, remettre en forme, extraire, supprimer ou traduire toute partie de votre Contenu.

Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu dont vous ne détenez pas les droits d’auteur (sauf si vous y êtes autorisé). Votre Contenu ne doit pas inclure de contenu protégé par les droits d’auteur d’un tiers ou de contenu soumis aux droits patrimoniaux d’un tiers, sauf si le propriétaire légitime du contenu vous y autorise ou si vous êtes légalement autorisé à publier le contenu (et à octroyer à Thecrowdfundersclub tous les droits de licence décrits dans les présentes).

Toute redevance ou concession de licence s’appliquant à votre Contenu relève de votre responsabilité. Vous êtes redevable de toutes les redevances et autres montants dus à toute personne ou entité en lien avec votre Contenu ou à l’hébergement dudit Contenu par Thecrowdfundersclub.

Vous nous certifiez qu’en utilisant votre Contenu, nous ne portons pas atteinte aux droits ou droits d’auteur de quiconque. Si Thecrowdfundersclub ou ses utilisateurs exploitent ou utilisent votre présentation conformément aux dispositions du présent contrat, vous certifiez que vous ne porterez pas atteinte aux droits d’un tiers quel qu’il soit, notamment les droits de confidentialité, de publicité, d’auteur, de contrat ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit patrimonial.

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Toutes les informations soumises sur le Site, qu’elles soient publiées publiquement ou transmises en privé, relèvent de l’entière responsabilité de la personne dont elles émanent.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs figurant dans votre contenu. Thecrowdfundersclub n’est en aucun cas responsable des erreurs ou omissions dans un contenu quel qu’il soit.

10. Propriété intellectuelle de Thecrowdfundersclub

Les Services de Thecrowdfundersclub sont juridiquement protégés de différentes manières, notamment par droits d’auteur, marques commerciales, marques de services, brevets, secrets commerciaux et autres droits et législations. Vous vous engagez à respecter tous les avis de droit d’auteur et autres mentions légales, informations et restrictions présents dans un contenu quel qu’il soit auquel vous accédez par le biais du Site. Vous vous engagez aussi à ne pas modifier ou traduire le Service ou créer des œuvres dérivées dudit Service.

Thecrowdfundersclub vous concède une licence vous permettant de reproduire le contenu du Service pour votre usage personnel uniquement. Ladite licence couvre à la fois le contenu protégé propre à Thecrowdfundersclub et le contenu généré par les utilisateurs sur le Site. (Ladite licence est internationale, non exclusive, non transférable et ne peut donner lieu à une sous licence.) Pour utiliser, reproduire, modifier, diffuser ou stocker une partie du contenu quelle qu’elle soit à des fins commerciales, vous devez obtenir l’autorisation écrite préalable de Thecrowdfundersclub ou du détenteur du droit d’auteur concerné. « À des fins commerciales » signifie que vous avez l’intention d’utiliser, de vendre, de concéder sous licence, de louer ou d’exploiter le contenu pour une utilisation commerciale de quelque manière que ce soit.

11. Règlement des questions de droits d’auteur

Le Digital Millennium Copyright Act établit un système d’exigences légales pour gérer les allégations d’atteinte au droit d’auteur. Thecrowdfundersclub se conforme au DMCA et nous répondons aux signalements d’infractions présumées s’ils sont conformes à la loi et aux exigences définies dans notre Politique de droits d’auteur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver tout contenu présumé contrefait et de résilier les comptes appartenant aux utilisateurs récidivistes (s’il y a lieu et à notre entière discrétion).

12. Résiliation de votre compte

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Toutes les dispositions du présent contrat restent en vigueur après la résiliation d’un compte, y compris nos droits relatifs au contenu quel qu’il soit que vous avez déjà publié sur le Site. (Par exemple, si vous avez lancé un projet, le fait de supprimer votre compte ne supprimera pas le projet du Site.)

13. Droits de thecrowdfundersclub

Thecrowdfundersclub se réserve les droits suivants :

Nous sommes en droit d’apporter des modifications au Site et Services Thecrowdfundersclub sans préavis ni aucune autre obligation.

Nous sommes en droit de décider qui remplit les conditions requises pour utiliser Thecrowdfundersclub. Nous pouvons annuler des comptes ou refuser d’offrir nos Services. Nous pouvons modifier nos critères d’éligibilité à tout moment. Si de telles mesures sont interdites par la loi dans votre pays, nous révoquons votre droit d’utiliser Thecrowdfundersclub dans ladite juridiction.

Nous sommes en droit d’annuler tout engagement dans un projet quel qu’il soit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Nous sommes en droit de refuser, d’annuler, d’interrompre, de supprimer ou de suspendre tout projet quel qu’il soit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Thecrowdfundersclub ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’une des mesures susmentionnées et nous avons pour politique de ne pas commenter les raisons de celles-ci.

14. Exclusion de garantie

Vous utilisez nos Services à vos propres risques. Ils vous sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

THECROWDFUNDERSCLUB N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NI AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DÉRIVANT DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES, DES MODALITÉS D’EXÉCUTION OU DE L’USAGE DU COMMERCE. AUCUN CONSEIL NI AUCUN RENSEIGNEMENT OBTENU (ORALEMENT OU PAR ÉCRIT) AUPRÈS DE THECROWDFUNDERSCLUB NE PEUT CONSTITUER DE GARANTIE.

15. Indemnisation

Si une action de votre part entraîne des poursuites à notre encontre ou viole l’une des dispositions du présent contrat, vous vous engagez à nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité, notamment à l’égard des plaintes et des frais (y compris les frais d’avocat raisonnables et autres coûts juridiques) découlant de ou liés à votre utilisation ou votre utilisation abusive de Thecrowdfundersclub. Nous nous réservons le droit d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question relative à la présente clause d’indemnisation, auquel cas vous acceptez de coopérer et de nous aider à faire valoir toutes les défenses disponibles.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Thecrowdfundersclub, ses directeurs, employés, partenaires, fournisseurs ou fournisseurs de contenus ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, punitif, spécial ou exemplaire quel qu’il soit, notamment les dommages (i) résultant de votre accès aux Services, de votre utilisation des Services ou de votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser ; (ii) liés à un manque à gagner, à la perte de données ou au coût d’acquisition de biens ou de services de substitution ; ou (iii) liés au contenu d’un tiers sur le Site. En aucun cas Thecrowdfundersclub ne pourra être responsable de dommages directs excédant la somme (agrégée) de cent Euros (€ 100.00).

17. Règlement de conflits et droit applicable

Dans le cas regrettable d’une action en justice, les présentes Conditions (et toutes les règles, politiques ou règles de bonne conduite jointes à titre de référence) sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois et sans application de la loi UCITA (Uniform Computer Information Transaction Act) ou de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous reconnaissez que Thecrowdfundersclub et ses Services sont réputés un site Web passif qui ne peut donner lieu à une action à l’encontre de Thecrowdfundersclub, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, employés, agents, directeurs, cadres ou actionnaires, de manière spécifique ou générale, dans une juridiction autre que la France. Vous reconnaissez que toute action en justice ou en équité découlant de ou liée aux présentes Conditions, ou à votre utilisation ou non-utilisation de Thecrowdfundersclub, sera déposée uniquement devant les tribunaux français, et vous consentez par les présentes à vous soumettre à la juridiction exclusive desdits tribunaux dans le but d’intenter de telles actions. Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à tous les droits que vous pourriez faire valoir pour intenter un procès devant jury dans le cadre de toute action, poursuite ou autre procédure.

Les présentes Conditions et les autres documents référencés constituent l’intégralité du contrat entre vous et Thecrowdfundersclub concernant les Services. Ils remplacent toutes les autres communications et propositions (orales, écrites ou électroniques) entre vous et Thecrowdfundersclub concernant les Services et régissent notre future relation. Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide en vertu de la loi, ladite clause sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les autres clauses des Conditions demeureront en vigueur et pleinement applicables. Tout manquement de votre part ou de la part de Thecrowdfundersclub à l’exercice d’un droit quel qu’il soit énoncé dans les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit.

Les présentes Conditions s’appliquent à vous. Vous ne pouvez pas les céder, les transférer ou les concéder sous sous-licence sans le consentement écrit préalable de Thecrowdfundersclub. Thecrowdfundersclub est autorisé à céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations énoncés dans les présentes Conditions sans votre consentement. Thecrowdfundersclub vous en informera par e-mail, courrier ou en publiant un avis sur notre Site de manière visible.